54.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q., 123, est modifié par : 1°l’abrogation du chapitre V, comprenant les articles 13, 14 et 15;
2°l’abrogation de l’article 18;
3°le remplacement, à l’article 19 de « l’article 18 » par « l’article 50 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 1976 »
4°l’abrogation de la section II du chapitre IX, comprenant l’article 21.
